Conditions générales d’utilisation du site soralitheon

Ces conditions fixent le cadre d’utilisation du site et des services proposés par soralitheon, dans le respect de la législation française et du RGPD européen.

24 septembre 2025

Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Merci de les lire attentivement avant toute utilisation des services.

Définitions

Afin de clarifier les termes utilisés dans les conditions générales, nous proposons les définitions suivantes :

  • ‘Utilisateur’ désigne toute personne accédant au site, à titre personnel ou professionnel.
  • ‘Services’ désigne l’ensemble des prestations proposées par soralitheon liées à l’analyse et à la projection immobilière.
  • ‘Données’ désigne toutes les informations collectées, saisies ou générées via le site.
  • ‘Site’ fait référence à l’ensemble des pages Internet éditées sous le nom de soralitheon.

Utilisation des services proposés

Les services sont réservés aux personnes majeures et juridiquement capables souhaitant obtenir une analyse ou une projection du marché immobilier.

Éligibilité

L’utilisation du site est ouverte aux utilisateurs majeurs, clients ou visiteurs intéressés par le secteur immobilier en France.

18 ans requis pour toute demande.

Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de toute démarche sur le site.

  • Respecter l’usage loyal et non frauduleux de nos services.
  • Ne pas usurper l’identité de tiers lors de la prise de contact.
  • Fournir des coordonnées valides pour permettre un suivi efficace.
  • Se conformer à la réglementation en vigueur sur la protection des données.

Usages interdits

Le site ne peut être utilisé à des fins illicites ou préjudiciables.

  • Copies, modifications ou exploitations non autorisées des contenus ou rapports transmis.
  • Collecte de données personnelles sans consentement ou finalité claire.
  • Diffusion de contenus illicites ou à caractère discriminatoire sur les plateformes affiliées.
  • Utilisation du site à des fins de publicité non sollicitée ou manipulation de marché.
  • Tout acte portant atteinte à la sécurité du site ou de ses utilisateurs.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site (textes, logos, rapports, visuels) appartient à soralitheon ou à ses partenaires. La reproduction sans autorisation expresse est interdite.

Contenus utilisateurs

Les avis, commentaires ou contributions restent la propriété de leurs auteurs, qui garantissent leur légalité.

Droits sur les contenus transmis:

soralitheon se réserve le droit de supprimer tout contenu utilisateur jugé inadapté ou illicite, sans justification.

Protection de la vie privée et des données

Toutes les données collectées sont traitées selon la réglementation en vigueur, notamment le RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité sur ce site. Voir la politique

Avertissements et responsabilités

L’utilisation du site s’effectue sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.

Limites et avertissements:

L’équipe soralitheon ne saurait être responsable des conséquences liées à l’utilisation des informations publiées sur le site.

Limitation de garantie et de responsabilité

soralitheon limite sa responsabilité pour toutes conséquences directes ou indirectes liées à l’utilisation du site, dans le respect de la loi.

Indemnisation

Tout usage inapproprié engage l’utilisateur à indemniser soralitheon en cas de préjudice.

Règlement des litiges et droit applicable

Tout litige sera traité conformément à la législation française et européenne.

Arbitrage

En cas de différend, un mode alternatif de règlement sera privilégié avant toute action judiciaire.

L’arbitrage ou la médiation restent des solutions recommandées.

Plateforme de résolution en ligne

L’Union européenne propose une plateforme de résolution extrajudiciaire accessible aux consommateurs.

Accéder à la plateforme ODR européenne: Accéder à la plateforme ODR européenne

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français est seul applicable et compétent pour tout conflit relatif au site.

Résiliation

soralitheon se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de non-respect des présentes conditions.

Modifications

Ces conditions peuvent évoluer à tout moment et sans préavis. Consultez-les régulièrement.

Divisibilité

La nullité éventuelle d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de la relation entre soralitheon et l’utilisateur du site.

Contactez notre équipe pour toute question

Pour toute demande liée aux conditions d’utilisation ou au fonctionnement du site, joignez-nous via les coordonnées suivantes.

Adresse email: content@soralitheon.com

Téléphone: +33 (0)9 58 23 73 46

Adresse postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France

Date d’entrée en vigueur: 24 septembre 2025

Version: 1.0